STATUTS

de l’association “Swiss LegalTech Association Student Chapter Geneva” dont le siège est à Genève, dans le canton de Genève.

Article 1 – Nom et siège

Sous le nom de “Swiss LegalTech Association Student Chapter Geneva (SLTA Student Chapter Geneva)” est créée une association au sens des articles 60 et suivant du Code civil suisse, dont le siège est à Genève, dans le canton de Genève.

Article 2 – But

L’Association traite de la numérisation et des changements y-relatifs dans le secteur juridique de manière interdisciplinaire et orientée vers la pratique.

Elle a pour but de créer un lien entre l’enseignement universitaire et les progrès de la numérisation afin de préparer les étudiants de manière optimale à l’environnement de travail dans lequel ils seront appelés à travailler.

L’association est affranchie de tout rattachement politique et religieux et s’engage inter alia contre les discriminations sur la base du sexe, du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de la nationalité, de l’origine sociale, de l’ethnie.

Article 3 – Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par de subventions des pouvoirs publics.

Article 4 – Composition

Acquisition de la qualité de membre
Les demandes d’admission sont soumises au Comité exécutif ; celui-ci décide de l’admission.
Catégories de membres :
- Membres actifs (article 5)
- Membres alumnis (article 6)
- Membres honoraires (article 7)
Droits des membres
Les membres actifs ont le droit de vote lors de l’Assemblée générale. Les membres ont le droit de participer aux activités et aux événements de l’Association aux conditions applicables aux membres. Les éventuelles restrictions de participation sont réservées.
Les membres peuvent faire usage des services que l’Association fournit à ses membres.
Fin de l’adhésion
La qualité de membre expire sur démission écrite adressée au Comité exécutif, suite à l’exclusion ou au décès.

Article 5 – Membres actifs

Les étudiants et étudiantes inscrites dans une université suisse peuvent acquérir la qualité de membre actif.

Les membres actifs s’engagent à :

Accomplir les tâches de l’Association et soutenir le Comité exécutif ;
Protéger les intérêts de l’Association ;
Participer régulièrement aux activités de l’Association.

Les membres actifs deviennent automatiquement des membres alumnis après avoir terminé leurs études dans une université suisse.

Article 6 – Membres alumnis

Les membres alumnis sont tous des anciens membres actifs ayant terminé leurs études dans une université suisse.

Article 7 – Membres d’honneur

La qualité de membre honoraire est attribuée sur la base d’un mérite particulier eu égard au but poursuivi par l’Association. Elle est accordée sur demande d’un membre alumni , sur vote de l’assemblée générale.

Article 8 – Cotisation

Le Comité exécutif est compétent pour fixer le montant des cotisations des membres. Ce montant prend en compte le travail fourni à titre bénévole par les membres actifs. Ces derniers bénéficient ainsi d’une cotisation allégée vis-à-vis des aux autres catégories de membre. Les membres honoraires sont toutefois exemptés du devoir de payer leur cotisation.

Article 9 – démission et exclusion

La démission de l’Association est possible à tout moment par communication écrite au Comité exécutif.

Le Comité exécutif peut exclure, à tout moment, un membre ayant agi ou agissant contre les intérêts de l’Association. La décision doit être motivée par de justes motifs. Fondent notamment un juste motif : la violation répétée des intérêts de l’Association et le non-paiement de la cotisation . L’exclusion est décidée à la majorité des deux tiers (arrondie à l’entier supérieur) par le Comité exécutif.

Article 10 – Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

L’Assemblée générale ;
Le Comité exécutif.

Article 11 – L’Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Ses compétences comprennent notamment :

Élection et révocation des membres du Comité exécutif ;
Approbation des comptes de l’Association ;
Décharge des organes ;
Adoption et modification des statuts ;
Dissolution de l’Association ;
Prise de décisions sur les questions qui lui sont réservées par la loi, les statuts ou qui lui sont soumises par le Comité exécutif.

Article 12 – Convocation de l’Assemblée générale

L’assemblée générale est convoquée par le/la présidente du Comité exécutif, sur décision du Comité exécutif. Elle doit également être convoquée si un cinquième des membres actifs le demande par écrit.

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au plus tard six mois après la fin d’un exercice comptable.

Le délai de convocation est de 20 jours pour les assemblées générales ordinaires et de 10 jours pour les assemblées générales extraordinaires. L’ordre du jour de l’assemblée générale doit être communiqué aux membres au moins 10 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Sont réservées les assemblées générales universelles.

Article 13 – Droit de vote et prise de décision

Le quorum est atteint si le quart des membres actifs sont présents ou représentés.

Chaque membre actif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Cette dernière prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple (arrondie à l’entier supérieur) des membres actifs présents et représentés, sauf si la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Les membres actifs représentés doivent faire connaître l’identité de leur représentant auprès du Comité exécutif au plus tard le jour précédant l’Assemblée générale à 23h59.

Article 14 – Le Comité exécutif

Le Comité exécutif est composé d’un ou plusieurs membres. Le/la présidente ainsi que le/la vice-présidente sont élues directement par l’assemblée générale. Pour le reste, le Comité exécutif se constitue lui-même.

Le mandat est de deux ans et est renouvelable.

Le Comité exécutif se réunit selon les besoins sur invitation et sous la présidence du/de la présidente. L’invitation est faite par écrit. Le quorum est atteint si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité (arrondie à l’entier supérieur) des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante, sous réserve des élections où la décision est prise par tirage au sort.

Les décisions peuvent également être adoptées par consentement écrit ou par télécopie ou courrier électronique, ainsi que par téléphone ou vidéoconférence, sauf si un membre s’y oppose.

Les responsabilités du Comité exécutif comprennent notamment

Représentation de l’Association auprès du monde extérieur ;
Préparation de l’Assemblée générale ;
Exécution des décisions de l’assemblée générale ;
Décision sur l’admission et l’exclusion éventuelle des membres de l’Association ;
Gestion du patrimoine de l’Association ;
Détermination des cotisations à payer par les membres ;
Réglementation de l’autorité de signature ;
Activités liées à la réalisation de l’objet de l’Association.

En outre, elle est habilitée à exercer tous les autres pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à un autre organe de l’Association.

Article 15 – Pouvoirs de représentation et de signature

Dans les rapports externes, l’Association est valablement représentée par le Comité exécutif.

En matière bancaire, seules le/la présidente et le/la trésorière sont habilitées à représenter l’Association et ceci selon le principe de la signature individuelle. Dans les autres cas, le Comité exécutif détermine qui est autorisé à signer et le mode de signature applicable.

Article 16 – Responsabilité

Les passifs de l’Association sont garantis par ses actifs, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Article 17 – Dissolution et liquidation

La dissolution de l’Association requiert l’approbation de la majorité des deux tiers (arrondie à l’entier supérieur) des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée générale. Si la dissolution est décidée, la liquidation doit être effectuée par le Comité exécutif, à moins que l’assemblée générale ne nomme des liquidateurs spéciaux.

L’actif net restant après paiement de toutes les dettes et autres charges et après règlement des autres obligations doit être attribué par décision de l’assemblée générale à un organisme se proposant d’atteindre un but analogue à l’Association.